Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 45332710800016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Code postal du demandeur : 69260
Localité du demandeur : CHARBONNIERES LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : sous le passage
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 43520A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1414
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre