Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CREST-VOLAND
Libellé de la voie du demandeur : 93 place du Bouloz
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : CREST-VOLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 118 place du Bouloz
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : CREST-VOLAND
Section cadastrale 1 : 06100A
Section cadastrale 2 : 06080A
Section cadastrale 3 : 06090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 219
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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