Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ACE INGENIERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39009495100030
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Grand Saint Jean
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Grand Saint Jean
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0131AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3259
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 359
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre