Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MINIIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82348976000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Four
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Place de la Halle au Ble
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0734AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 298
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 298
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
France Cadastre