Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : CCCPS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004050900040
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Senteurs
Lieu-dit du demandeur : ZA Les Bories
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : AOUSTE SUR SYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Digue du Gran
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0102AN
Section cadastrale 2 : 0011AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35051
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 420
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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