Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ART CASERNE
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Daly
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Champ de Mars
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0090AN
Section cadastrale 2 : 0055AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 283
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 283
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
France Cadastre