Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Crestois et du Pays de S
Numéro de SIRET du demandeur : 20004050900040
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Bories
Lieu-dit du demandeur : Chemin des Senteurs
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : AOUSTE SUR SYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Euphemie
Lieu-dit du terrain : Qt Saint Jean
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0381AB
Section cadastrale 2 : 0301AB
Section cadastrale 3 : 0277AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 139
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 243
Surface ' Service public ' démolie : 139
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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