Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEON
Numéro de SIRET du demandeur : 844093131
Numéro de voie du demandeur : 1484
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Peygriset
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1484
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Peygriset
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0385AB
Section cadastrale 2 : 0059AB
Section cadastrale 3 : 0058AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre