Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLA SOL
Numéro de SIRET du demandeur : 83971441700012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Plantier
Code postal du demandeur : 26310
Localité du demandeur : LUC EN DIOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Rouges Gorges
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0124AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre