Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Daly
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Champ de Mars
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0090AN
Section cadastrale 2 : 0055AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre