Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F.A.B.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 52373649400015
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Grand Saint Jean
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Grand Saint Jean
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 0264AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3210
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre