Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SCOP LE NAVIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32909424700106
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Pargoire
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Quai Berengier de la Blach
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : CREST
Section cadastrale 1 : 1186AI
Section cadastrale 2 : 0164AI
Section cadastrale 3 : 0163AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1502
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1177
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 398
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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