Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Notre Dame de l Annonciati
Numéro de SIRET du demandeur : 33314869000014
Lieu-dit du demandeur : Le Chateau
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Cressia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chateau
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Cressia
Section cadastrale 1 : 38ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 989
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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