Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE SAUVEBIAU (REPRESENTEE PAR MME BOUSSIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 40862732100016
Libellé de la voie du demandeur : SAUVEBIAU
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : SONNAC
Code postal du terrain : 12640
Localité du terrain : LA CRESSE
Section cadastrale 1 : 0267D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13209
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 703
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre