Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL NONY
Numéro de SIRET du demandeur : 44954251300014
Lieu-dit du demandeur : Les Bounoux
Code postal du demandeur : 23140
Localité du demandeur : Cressat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bounoux
Code postal du terrain : 23140
Localité du terrain : Cressat
Section cadastrale 1 : 5AP
Section cadastrale 2 : 9AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 96
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-18
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