Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RIBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49804771100011
Libellé de la voie du demandeur : Les Guillames
Lieu-dit du demandeur : Les Rousseaux
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Cressanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Rousseaux
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Cressanges
Section cadastrale 1 : 614C
Section cadastrale 2 : 613C
Section cadastrale 3 : 612C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 330
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
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