Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE BEAUREGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 8887265800019
Libellé de la voie du demandeur : BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : TREBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUCHE
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : CRESSANGES
Section cadastrale 1 : 471D
Section cadastrale 2 : 472D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre