Informations sur le permis de construire n°00309216M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CRESSANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21030092700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Magasin a Charbon
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Cressanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Marchands
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Cressanges
Section cadastrale 1 : 43AE
Section cadastrale 2 : 182AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 404
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 44
Surface ' Entrepôt ' démolie : 44
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23