Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIGH
Numéro de SIRET du demandeur : 54880038200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard SALY
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Beguinage
Code postal du terrain : 59154
Localité du terrain : CRESPIN
Section cadastrale 1 : 380AB
Section cadastrale 2 : 401AB
Section cadastrale 3 : 402AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-16
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre