Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIGH
Numéro de SIRET du demandeur : 54880038200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Saly
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Sucrerie
Code postal du terrain : 59154
Localité du terrain : CRESPIN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2408
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 681
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre