Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES VIGNAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81121175400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de la boutique
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : Crespian
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Cannes RD394
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : Crespian
Section cadastrale 1 : 236OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre