Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI D999
Numéro de SIRET du demandeur : 53940602500012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES POMMIERS
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : Combles-en-Barrois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES CARREIRASSES
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : Crespian
Section cadastrale 1 : 884B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1212
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre