Informations sur le permis de construire n°03409017M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CILEO HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30423463600013
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de Delos
Code postal du demandeur : 34961
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Boîte postale du demandeur : 30529
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 34920
Localité du terrain : Le Cres
Section cadastrale 1 : 0176BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 461
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 71
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-16