Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat des Coproprietaires de l'immeuble du 5 r
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pic Saint Loup
Code postal du demandeur : 34920
Localité du demandeur : LE CRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA DRAYE
Code postal du terrain : 34920
Localité du terrain : Le Cres
Section cadastrale 1 : 0021CA
Section cadastrale 2 : 0740CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2161
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 368
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 368
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 368
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 534
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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