Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU CRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21340090600011
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Julie Quet
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 34920
Localité du demandeur : LE CRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : DU MARCHE
Code postal du terrain : 34920
Localité du terrain : Le Cres
Section cadastrale 1 : 0124BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre