Informations sur le permis de construire n°03409016M0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASCLEPIOS
Numéro de SIRET du demandeur : 82397527100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la mediterranee
Code postal du demandeur : 34920
Localité du demandeur : LE CRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA MEDITERRANNEE
Code postal du terrain : 34920
Localité du terrain : Le Cres
Section cadastrale 1 : 0165BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 537
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-08