Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TP SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 34524197000010
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Coccinelles
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : DE L'AUBEPINE
Code postal du terrain : 34920
Localité du terrain : Le Cres
Section cadastrale 1 : 0360CA
Section cadastrale 2 : 0361CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5132
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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