Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DU CRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21340090600011
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 34920
Localité du demandeur : LE CRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUZIGUES
Lieu-dit du terrain : avenue du Mistral
Code postal du terrain : 34920
Localité du terrain : Le Cres
Section cadastrale 1 : 0021BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
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