Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27260004000021
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rossini
Lieu-dit du demandeur : CS 40736
Code postal du demandeur : 26007
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 67
Code postal du terrain : 26350
Localité du terrain : CREPOL
Section cadastrale 1 : 07090A
Section cadastrale 2 : 04620A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3325
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre