Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE CRENEY PRES TROYES
Numéro de SIRET du demandeur : 21100109400013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : CRENEY PRES TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Chaumard
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : CRENEY PRES TROYES
Section cadastrale 1 : 25ZO
Section cadastrale 2 : 37ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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