Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CRENEY PRES TROYES
Numéro de SIRET du demandeur : 21100109400013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : CRENEY PRES TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : CRENEY PRES TROYES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 236
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 236
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 445
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 452
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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