Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JTS PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : JTS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82891936500019
Numéro de voie du demandeur : 22TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : VILLECHETIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des martyrs
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : CRENEY-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 202ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 711
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre