Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213661
Numéro de voie du demandeur : 02
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Cattenoz
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : Villers-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route Departementale 56
Lieu-dit du terrain : Cote Hallable
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Creney-pres-Troyes
Section cadastrale 1 : 50AE
Section cadastrale 2 : 40AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1046
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre