Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GOSINOVE
Numéro de voie du demandeur : 10bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : MACEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT-AVENTIN
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : CRENEY-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 52ZX
Section cadastrale 2 : 53ZX
Section cadastrale 3 : 54ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11473
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 895
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 990
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 895
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
France Cadastre