Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82938328000015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Pis
Code postal du demandeur : 39260
Localité du demandeur : Crenans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pis
Code postal du terrain : 39260
Localité du terrain : Crenans
Section cadastrale 1 : 121AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
France Cadastre