Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CREMPIGNY BONNEGUETE
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CLERMONT
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : CREMPIGNY BONNEGUETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RTE DES BONDETS
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : CREMPIGNY-BONNEGUETE
Section cadastrale 1 : 0699B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 557
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre