Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ARIA
Numéro de SIRET du demandeur : 87780396500012
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : Passage du Mont
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CREMPIGNY
Lieu-dit du terrain : route de bellefontaine
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : CREMPIGNY-BONNEGUETE
Section cadastrale 1 : 0654B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre