Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS FRANCE CONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 09572031400012
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Geneve
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAINEX
Code postal du terrain : 74150
Localité du terrain : CREMPIGNY-BONNEGUETE
Section cadastrale 1 : 0392B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre