Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COTEAUX DE ROQUEBELLE
Numéro de voie du demandeur : 1683
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAUSSE NOIR
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5183
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES COMTES D ARMAGN
Localité du terrain : CREISSELS
Section cadastrale 1 : 0038AH
Section cadastrale 2 : 0040AH
Section cadastrale 3 : 0039AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 432
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 432
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 432
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-05
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