Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATHOS CREISSELS
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-AFFRIQUE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : CREISSELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT-AFFRIQUE
Localité du terrain : CREISSELS
Section cadastrale 1 : 0075ZE
Section cadastrale 2 : 0073ZE
Section cadastrale 3 : 0078ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36511
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10326
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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