Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LMPB SCI
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESPALION
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN MONNET
Localité du terrain : CREISSELS
Section cadastrale 1 : 0013AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2487
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 590
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Surface ' Commerce ' démolie : 590
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre