Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARHUZIN
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN BAS
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : CREISSELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU BAOUMAS
Code postal du terrain : 12100
Localité du terrain : CREISSELS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre