Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT -
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CAPELLE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU PLANADIE
Code postal du terrain : 12100
Localité du terrain : CREISSELS
Section cadastrale 1 : 0148AC
Section cadastrale 2 : 0126AC
Section cadastrale 3 : 0127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre