Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1683
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAUSSE NOIR
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5183
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES COMTES D ARMAGN
Localité du terrain : CREISSELS
Section cadastrale 1 : 0038AH
Section cadastrale 2 : 0040AH
Section cadastrale 3 : 0039AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre