Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : BP
Libellé de la voie du demandeur : 452 0023TBD DE LA CAPELLE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : MILLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DES CONSULS
Code postal du terrain : 12100
Localité du terrain : CREISSELS
Section cadastrale 1 : 0172AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre