Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M.M.V
Numéro de SIRET du demandeur : 75103787000019
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vallee Sainte Ge
Code postal du demandeur : 60550
Localité du demandeur : VERNEUIL-EN-HALATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 666
Libellé de la voie du terrain : avenue du Tremblay
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 241AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 903
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 903
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 823
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre