Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UECM
Numéro de SIRET du demandeur : 39866098500019
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue Faubourg Saint-Denis
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 167AB
Section cadastrale 2 : 122AB
Section cadastrale 3 : 161AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1745
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 83
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 83
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 543
Surface ' Commerce ' démolie : 42
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 501
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 501
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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