Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADVH
Numéro de SIRET du demandeur : 87913257900019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ile de France
Code postal du demandeur : 60130
Localité du demandeur : Le Mesnil sur Bulles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Bartholdi
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 483AT
Section cadastrale 2 : 487AT
Section cadastrale 3 : 488AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4422
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1456
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre