Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAM et TON
Numéro de SIRET du demandeur : 4827697300021
Numéro de voie du demandeur : 142
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Stalingrad
Code postal du demandeur : 93240
Localité du demandeur : STAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Juillet
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 48XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 351
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
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