Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : U.E.C.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 39866098500019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Poincare
Code postal du demandeur : 93270
Localité du demandeur : SEVRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 60100
Localité du terrain : CREIL
Section cadastrale 1 : 122AB
Section cadastrale 2 : 161AB
Section cadastrale 3 : 164AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre